La réglementation industrielle peut sembler complexe. Entre les normes ATEX, le document DRPCE, les émissions de COV, les équipements certifiés ou encore les obligations de l’employeur, il est parfois difficile de savoir quelles règles s’appliquent réellement à votre activité.

Cette FAQ répond aux questions les plus fréquentes que se posent les responsables HSE, les bureaux d’études, les responsables maintenance, les acheteurs industriels et les exploitants d’ateliers.

Chaque réponse est volontairement claire, synthétique et basée sur les exigences réglementaires en vigueur afin de vous aider à mieux comprendre vos obligations et à choisir des équipements adaptés à votre environnement de travail.

En savoir plus

La norme ATEX regroupe les exigences européennes destinées à prévenir les risques d’explosion dans les environnements où peuvent être présents des gaz, vapeurs, brouillards ou poussières inflammables.

En réalité, il ne s’agit pas d’une seule norme mais d’un ensemble de directives européennes définissant les obligations des fabricants d’équipements et des exploitants industriels.

L’objectif est simple : empêcher qu’une source d’inflammation (étincelle, surface chaude, arc électrique…) ne provoque une explosion.

Les équipements concernés peuvent être très variés :

• cabines de peinture,
• recycleurs de solvants,
• ventilateurs,
• moteurs électriques,
• armoires électriques,
• systèmes d’aspiration,
• éclairages industriels.

Le choix d’un équipement ATEX dépend toujours de l’analyse des risques réalisée sur le site.

À lire également :

• Guide complet sur la norme ATEX
• Cabines de peinture ATEX
• Recycleurs de solvants ATEX

La directive 2014/34/UE concerne les fabricants d’équipements, tandis que la directive 1999/92/CE concerne les utilisateurs et exploitants des installations.

Autrement dit :

2014/34/UE

Elle impose que les équipements destinés à fonctionner en atmosphère explosive soient conçus et certifiés conformément aux exigences européennes.

1999/92/CE

Elle impose aux entreprises :

• d’évaluer les risques d’explosion ;
• de classer les zones ATEX ;
• de rédiger un DRPCE lorsque nécessaire ;
• de choisir des équipements adaptés aux zones identifiées.

Ces deux directives sont complémentaires et participent au même objectif : protéger les personnes et les installations.

Non. Une cabine de peinture n’est pas systématiquement soumise à la réglementation ATEX.

Tout dépend principalement :

• des produits utilisés ;
• de leur concentration dans l’air ;
• des procédés de pulvérisation ;
• de la ventilation mise en place ;
• de l’analyse des risques.

Une cabine utilisée exclusivement avec des peintures hydrodiluables ne nécessite pas forcément des composants certifiés ATEX.

En revanche, l’utilisation régulière de peintures ou solvants inflammables peut entraîner la création d’une atmosphère explosive. Dans ce cas, certains éléments de la cabine (ventilation, éclairage, moteurs…) devront être conformes aux exigences ATEX.

Chaque installation doit être étudiée individuellement.

Une zone ATEX correspond à un espace dans lequel une atmosphère explosive peut apparaître pendant l’exploitation normale d’une installation.

Les zones sont définies selon :

• la fréquence d’apparition ;
• la durée de présence ;
• la nature du produit inflammable.

Pour les gaz :

• Zone 0 : présence permanente ou très fréquente ;
• Zone 1 : présence occasionnelle ;
• Zone 2 : présence exceptionnelle.

Pour les poussières :

• Zone 20
• Zone 21
• Zone 22

Plus le risque est important, plus les exigences applicables aux équipements sont élevées.

Dès qu’un produit inflammable est utilisé, stocké ou manipulé, une évaluation des risques doit être réalisée.

Cela concerne notamment :

• peintures solvantées ;
• solvants industriels ;
• alcools ;
• acétone ;
• diluants ;
• poussières combustibles ;
• poudres métalliques ;
• poussières de bois.

Toutes les entreprises manipulant ces produits ne sont pas forcément soumises à une classification ATEX, mais elles doivent être capables de démontrer que les risques ont été évalués.

Le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE) est un document obligatoire lorsqu’un risque d’atmosphère explosive existe dans une entreprise.

Il rassemble notamment :

• l’analyse des risques ;
• les zones ATEX identifiées ;
• les mesures de prévention ;
• les équipements utilisés ;
• les procédures de maintenance ;
• les mesures organisationnelles.

Le DRPCE constitue souvent la base de travail des organismes de contrôle.

Le marquage ATEX permet d’identifier rapidement dans quelles conditions un équipement peut être utilisé.

Exemple :

II 2G Ex h IIB T4 Gb

On y retrouve notamment :

• le groupe d’équipement ;
• la catégorie ;
• le type d’atmosphère (gaz ou poussières) ;
• la classe de température ;
• le niveau de protection.

Ce marquage doit toujours être interprété en fonction du classement des zones réalisé sur votre installation.

Uniquement les équipements installés dans une zone classée ATEX et susceptibles de devenir une source d’inflammation.

Cela peut concerner :

• ventilateurs ;
• moteurs ;
• pompes ;
• recycleurs de solvants ;
• éclairages ;
• coffrets électriques ;
• capteurs ;
• interrupteurs ;
• systèmes d’aspiration.

Tous les équipements industriels ne nécessitent donc pas automatiquement une certification ATEX.

Le marquage CE indique qu’un produit respecte les exigences essentielles des réglementations européennes qui lui sont applicables.

Attention :

Un équipement portant uniquement le marquage CE n’est pas forcément ATEX.

Lorsqu’un appareil est destiné à fonctionner en atmosphère explosive, il doit répondre simultanément :

• aux exigences du marquage CE ;
• aux exigences spécifiques de la directive ATEX.

Les deux notions ne doivent donc pas être confondues.

Pas systématiquement.

Les peintures hydrodiluables présentent généralement un risque beaucoup plus faible que les peintures solvantées.

Cependant, certaines formulations contiennent malgré tout des solvants inflammables.

Il est donc indispensable de consulter :

• la Fiche de Données de Sécurité (FDS) ;
• les caractéristiques du produit ;
• l’analyse des risques du poste de travail.

Une peinture dite « à l’eau » ne signifie pas automatiquement « sans risque ATEX ».

Le choix ne doit jamais se faire uniquement à partir de la fiche commerciale d’un appareil.

Il faut prendre en compte :

• les produits manipulés ;
• les FDS ;
• le classement des zones ;
• le débit de ventilation ;
• les températures de fonctionnement ;
• les procédés utilisés ;
• les obligations réglementaires propres au site.

Un dimensionnement correct permet d’assurer la sécurité des opérateurs tout en évitant le surcoût lié à un équipement inutilement surclassé.